RÈGLEMENTATIONS
Quelque soit votre projet, de nombreuses règlementations doivent être prise en compte pour que celui-ci voit le jour.
Nous vous accompagnons dans ces demandes et identifions les obligations en fonction de chaque projet.
Ces obligations peuvent être administratives et/ou techniques.
Etude de Sol
Instauré par la loi Elan qui s'applique en France depuis 2020, l'étude de sol est un préalable à votre construction. Une étude G1 est obligatoire avant l'acquisition d'un terrain. Celle-ci vous permettra de connaître et de comprendre les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel les fondations de votre maison vont être posées. Si ce n'est pas le cas, elle est très fortement recommandée pour assurer la pérennité et la sécurité de votre construction et éviter ainsi des fissures dues à un tassement différentiel, des infiltrations....Ces désordres peuvent par exemple arriver par le retrait et gonflement des argiles lors de périodes de sécheresse.Selon les terrains, une étude complémentaire ( G2 ) peut être nécessaire. Elle prend alors la forme d'un sondage par forage.
Le bureau d'étude structure s'appuit sur ces éléments pour déterminer la nature des fondations à mettre en œuvre.
Une carte nationale répertorie les caractéristiques des sols des territoires.
Etude Structure
Elle sert à dimensionner les éléments porteurs et déterminer le ferraillage en fonction des charges appliquées et des contraintes extérieures ( parasismique, terrain ...). Celle-ci prend en considération l'étude terrain. Elle est transmise aux entreprises de maçonnerie pour une mise en oeuvre conforme aux préconisations.
PMR
La norme PMR - Personne à Mobilité Réduite , suite à la circulaire du 30 Novembre 2007 article 7 pour les maisons individuelles, permet de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Selon le projet envisagé, par exemple, si le logement est destiné à être loué ou vendu, elle peut être obligatoire et doit être contrôlée par un organisme agréé suivant la règlementation.
Les dispositions à prendre sont nombreuses et visent à faciliter la vie des handicapés :
- Espaces suffisamment larges pour la circulation de fauteuils roulants.
- Adaptation des hauteurs des équipements (poignée de fenêtre, installation électrique...) pour une utilisation aisée
- Pente douce pour accéder au logement
- Douche sans ressaut...
Cette règlementation est souvent reprise tout ou partie pour l'aménagement de résidence principale pour les personnes âgées. Elle est un facteur clé du bien être chez soi et permet le maintien à domicile.
Déperdition Thermique
La règlementation environnementale
Elle a été introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle est entrée en vigueur en 2020 et est communément appelée RE 2020
Elle s'articule autour de trois principaux axes :
- L'amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE 2020 va au-delà de l'exigence de l'ancienne règlementation RE 2012. Elle insiste sur la performance de l'isolation et le recours aux énergies renouvelables au travers d'un indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
- La prise en compte du cycle de vie total des matériaux et équipements nécessaires à la construction d'une habitation, de la phase de construction à la phase de fin de vie en passant par la phase exploitation ( chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage...) via une analyse en cycle de vie.
- Les conditions de vie optimum des occupants pour leur permettre d'avoir un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l'objectif de confort en été.Des dispositifs tels que la climatisation ou la gestion automatique des volets doivent être prise en compte pour permettre de mieux vivre les périodes de canicules, amenées à être plus fréquentes du fait du changement climatique.
Constructions neuves et extensions
Des dispositions sont donc à prendre en considération selon chaque projet avec des exigences différentes en fonction de la zone géographique considérée :
- Etude thermique : calcul de la consommation du bâti aux travers de différents facteurs (isolation, ventilation, chauffage, forme et orientation du bâtiment, surface vitrée...).
- Etude du cycle de vie des matériaux
-Contrôle de la mise en oeuvre des produits.
- Contrôle de l'étanchéité à l'air de la construction.
Ces trois contrôles sont effectués par des bureaux indépendants qui délivrent une attestation indispensable à la clôture de votre chantier na mairie.
Pour les rénovations, la réglementation est plus souple. Néanmoins, il convient de s'inscrire dan cette démarche pour l'optimisation de vos travaux et de votre confort.
